Conditions Générales

The Paper County
Avenue de la Gare 13
1950 Sion, Valais
Suisse
Email : info@papercounty.co
Site : www.papercounty.co

Note : Cette traduction vise une utilisation en Suisse/UE/R.-U. Faites valider le texte par un conseiller juridique si nécessaire.

1. Champ d’application et parties

1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») régissent l’utilisation de notre site et la vente de produits et services proposés par Paper County (le « Vendeur ») via www.papercounty.co à toute personne physique ou morale effectuant un achat (l’« Acheteur »).

1.2. En passant commande, l’Acheteur confirme avoir lu, compris et accepté les présentes CGV.

1.3. L’Acheteur doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique. L’utilisation de nos services est interdite lorsqu’elle est illégale.

1.4. Le Vendeur peut modifier les CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.

2. Définitions

• Jour ouvrable : du lundi au vendredi, hors jours fériés suisses.
• Consommateur : personne physique agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
• Produits personnalisés : articles fabriqués sur demande, personnalisés ou produits à la commande (p. ex. tasses, sous‑verres, tote bags avec design personnalisé).

3. Produits et disponibilité

3.1. Nous proposons de la papeterie, des articles lifestyle (y compris verrerie et tote bags) et des services de personnalisation. Les images sont illustratives ; de légères variations (p. ex. de couleur ou liées au fait main) peuvent survenir et ne constituent pas un défaut.

3.2. Tous les produits sont proposés sous réserve de disponibilité. Si, après le paiement, un article s’avère indisponible, nous informerons l’Acheteur par email et proposerons (i) l’annulation avec remboursement ou (ii) un échange / une alternative de valeur équivalente.

4. Prix, taxes et droits

4.1. Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) et incluent les taxes suisses applicables, sauf mention contraire. Les frais d’expédition sont calculés séparément au paiement.

4.2. Livraisons UE/R.-U. (DDP). Pour les clients de l’UE et du Royaume‑Uni, les prix affichés au paiement incluent la TVA/droits d’importation ainsi que les éventuels frais de traitement du transporteur (Delivered Duty Paid). Aucun frais supplémentaire n’est dû à la livraison.

4.3. Les prix peuvent être modifiés à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment du paiement.

5. Commandes et formation du contrat

5.1. Le processus de commande est finalisé lorsque l’Acheteur (i) transmet les informations requises, (ii) accepte les CGV et (iii) règle le montant total. Notre email de confirmation vaut acceptation et formation du contrat.

5.2. Nous pouvons refuser ou annuler une commande incomplète, frauduleuse, en défaut de paiement ou problématique (y compris en cas de refus de transaction). Les sommes déjà encaissées seront remboursées.

5.3. Modifications/Annulation avant expédition. Après validation, les modifications ne sont en principe pas possibles. L’Acheteur peut demander l’annulation avant l’expédition ; en cas d’acceptation, nous remboursons déduction faite de CHF 7.00 au titre de frais de traitement. Nous pouvons, à notre discrétion, renoncer à ces frais – merci d’écrire rapidement à info@papercounty.co.

5.4. Produits personnalisés. Les Produits personnalisés ne peuvent plus être annulés après le début de la production. Lorsque cela est possible, un délai de 24 heures à compter de la commande s’applique (p. ex. tasses, sous‑verres, tote bags personnalisés).

6. Paiement

6.1. Nous acceptons les moyens de paiement affichés au paiement (actuellement cartes de crédit/débit, TWINT et PayPal). Les paiements sont traités via des passerelles sécurisées et chiffrées.

6.2. La devise de débit est le CHF. Votre établissement bancaire peut appliquer des taux de change et frais.

7. Expédition et livraison

7.1. Destinations. Expédition en Suisse, dans l’UE et au Royaume‑Uni.

7.2. Délais de traitement. Les commandes sont généralement traitées sous 3 à 5 jours ouvrables (ou 4 à 6 jours pour les tasses en verre). En période de forte activité, le traitement peut être plus long. Les jours d’expédition habituels sont mercredi et vendredi.

7.3. Transporteur et délais indicatifs. Expédition via La Poste suisse depuis la Suisse. Délais indicatifs après expédition :

• Suisse : PostPac Economy (~2 jours ouvrables) ou PostPac Priority (~1 jour ouvrable).
• UE/R.-U. : généralement 4 à 8 jours ouvrables, selon la destination et le dédouanement.
  Ces délais sont fournis à titre indicatif.

7.4. Options & frais d’envoi. Les frais dépendent de la destination, du poids et du service choisi (p. ex. Standard, Priority Plus, Recommandé) et sont calculés au paiement.

• Suisse : frais offerts dès CHF 55.
• UE : envoi recommandé offert dès CHF 150 (ou équivalent).
• Royaume‑Uni : envoi recommandé offert dès CHF 150 (ou équivalent).

7.5. Service Fragile. Pour les articles délicats (p. ex. tasses en verre), un service « Fragile » optionnel est disponible (supplément actuellement CHF 7.50). Les colis ainsi étiquetés bénéficient d’une manutention renforcée et d’une assurance conformément aux conditions en vigueur du transporteur. Nous utilisons toujours un calage et un emballage intérieur adaptés.

7.6. Retards. Une fois remis au transporteur, le délai de livraison ne dépend plus de nous. Les retards ne donnent pas droit à des dommages‑intérêts ni à une annulation, sans préjudice des droits impératifs du consommateur.

7.7. Pas d’email de confirmation ? Merci de nous contacter à info@papercounty.co.

8. Transfert des risques et de propriété

8.1. Consommateurs (B2C). La propriété est transférée après paiement intégral. Le risque de perte/dommage est transféré uniquement lors de la livraison physique à l’Acheteur (ou au destinataire désigné).

8.2. Clients professionnels (B2B). La propriété est transférée après paiement intégral. Le risque est transféré à la remise au transporteur.

9. Contrôle à la livraison ; dommages et perte

9.1. L’Acheteur doit vérifier le colis à la livraison. En cas de dommages visibles, refuser la livraison ou faire constater les dommages par le transporteur et nous informer rapidement.

9.2. En cas de dommages cachés ou d’articles manquants, l’Acheteur doit nous informer dans les 3 jours suivant la livraison à info@papercounty.co (numéro de commande, photos de l’emballage et des articles, description). Nous aiderons à la réclamation auprès du transporteur et proposerons une solution appropriée.

9.3. Tous les produits sont contrôlés avant l’expédition.

10. Adresse incorrecte / colis non distribuable

10.1. Si un colis nous est retourné en raison d’une adresse incorrecte/incomplète, d’un refus ou d’une non‑récupération, nous proposons :
(a) un renvoi après paiement des frais de réexpédition ; ou
(b) un remboursement du prix des produits déduction faite des frais d’envoi initiaux, sur le moyen de paiement d’origine (sauf demande expresse d’un avoir).

11. Droit de rétractation & retours

A. Consommateurs UE/R.-U. (droit légal)

11.1. Les Consommateurs de l’UE/R.-U. disposent d’un délai de 14 jours à compter de la livraison pour se rétracter sans motif, à l’exception des Produits personnalisés et autres exceptions légales (p. ex. produits scellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène une fois ouverts).

11.2. Pour exercer ce droit, contactez info@papercounty.co avec votre numéro de commande et une déclaration claire. Nous accuserons réception et communiquerons les modalités de retour.

11.3. Vous devez renvoyer les produits dans les 14 jours suivant la notification. Les frais de retour sont à votre charge, sauf accord contraire ou produit défectueux/non conforme.

11.4. Nous rembourserons tous les paiements reçus pour les articles retournés, y compris le coût de l’option d’envoi standard la moins chère (le cas échéant), dans les 14 jours suivant la réception des biens ou la preuve d’expédition, selon la première de ces dates, sur le moyen de paiement d’origine.

B. Suisse & autres pays hors UE/R.-U. (politique contractuelle)

11.5. Pour les clients non couverts par le droit légal UE/R.-U., nous offrons un délai de 7 jours à compter de la livraison. Merci de contacter info@papercounty.co avant tout retour ; les retours non autorisés peuvent être refusés.

11.6. Les produits doivent être neufs, non utilisés, dans leur emballage d’origine et en état de revente.

11.7. Sauf défaut ou erreur de notre part, les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.

11.8. Après réception et vérification, nous remboursons les retours éligibles sur le moyen de paiement d’origine, sauf demande expresse d’un avoir.

C. Produits personnalisés

11.9. Les Produits personnalisés sont ni repris ni remboursés, sauf défaut ou erreur de notre part.

D. Adresse de retour

11.10. Les retours doivent être envoyés à :
Paper County
Avenue de la Gare 13
1950 Sion, Valais
Suisse

12. Garantie et conformité

12.1. Vos droits légaux en matière de défauts s’appliquent et ne sont pas exclus.
12.2. Pour les articles faits main, de légères variations de couleur, de placement ou de finition sont normales et ne constituent pas un défaut.
12.3. En cas de produit défectueux ou non conforme, contactez‑nous rapidement avec des photos. Nous procéderons à une réparation, un remplacement, une réduction de prix ou un remboursement selon le droit applicable.

13. Cadeaux

13.1. Les articles reçus en cadeau peuvent être échangés ou retournés contre un avoir, s’ils sont neufs, non ouverts, non utilisés et dans leur emballage d’origine, sous réserve des règles ci‑dessus et des droits légaux.

14. Limitation de responsabilité

14.1. Dans la limite permise par la loi, le Vendeur n’est pas responsable des dommages indirects/consécutifs (y compris perte de profit) ni des retards causés par les transporteurs ou la douane, sauf en cas de dol ou faute grave.
14.2. Aucune disposition ne limite la responsabilité lorsque la loi l’interdit (p. ex. décès ou lésions corporelles causés par négligence).

15. Propriété intellectuelle

15.1. Tous les contenus du site www.papercounty.co (images, textes, designs, logos) sont la propriété du Vendeur ou utilisés sous licence et protégés par les lois applicables. Toute reproduction ou utilisation est interdite sans autorisation écrite préalable.

16. Protection des données

16.1. Le Vendeur est responsable du traitement des données personnelles liées aux commandes et à l’utilisation du site.
16.2. Consultez notre Politique de Confidentialité pour plus d’informations (finalités, bases juridiques, conservation, transferts internationaux et vos droits sous la nLPD suisse et, le cas échéant, le RGPD UE/R.-U.).
16.3. Demandes liées aux données : info@papercounty.co (objet : [Data Request]).

17. Droit applicable et for

17.1. Les présentes CGV sont régies par le droit suisse.
17.2. Les tribunaux compétents sont ceux du Canton du Valais (Sion) ; toutefois, les Consommateurs peuvent saisir les tribunaux de leur résidence habituelle lorsque le droit impératif le prévoit.

18. Contact

Pour toute question : info@papercounty.co.

Dernière mise à jour : 8 novembre 2025